Conditions générales de vente.

En vigueur à partir du 11 octobre 2026 · version 1.0

1. Qui sommes-nous

TrueBuilt est une marque de J2NV Group s. r. o., Cestice 308, 044 71 Cestice, Slovaquie · numéro d'identification (IČO) 56 721 552 · numéro fiscal (DIČ) 2122408563 · numéro de TVA intracommunautaire SK2122408563 · immatriculée au registre du commerce du tribunal municipal de Košice, section Sro, dossier n° 61354/V · info@truebuiltweb.com · +421 910 773 226. Ci-après « nous ».

« Vous » désigne l'entreprise ou la personne qui nous commande un site internet, une modification de site, une automatisation IA ou une maintenance. Si vous commandez en tant que particulier, en dehors de votre activité professionnelle, vous êtes un consommateur et vous bénéficiez en plus des droits prévus à l'article 8.

2. Ce qui constitue le contrat

Le contrat se compose des présentes conditions et du devis écrit que nous vous envoyons par e-mail. En cas de différence entre le devis et les présentes conditions, le devis prévaut. Votre projet est régi par la version des présentes conditions en vigueur le jour où vous acceptez le devis. Nous archivons les versions antérieures et vous les envoyons sur demande.

3. Comment se déroule une commande

1. Vous décrivez votre projet via le formulaire ou par e-mail.
2. Maquette gratuite. En général sous 48 heures ouvrées, nous vous envoyons le lien vers une maquette cliquable et un devis écrit indiquant le prix exact, le périmètre et la date. La maquette et le devis sont gratuits et ne vous engagent à rien. Le devis est valable 30 jours.
3. Vous acceptez le devis en répondant à l'e-mail du devis (par ex. « J'accepte le devis »). Le contrat est alors conclu. Le contrat est conclu par e-mail, et non via le site.
4. Acompte de 50 %. Nous vous envoyons une facture, payable sous 7 jours.
5. La réalisation commence lorsque, après réception de l'acompte, nous vous écrivons par e-mail que nous avons commencé — en général le jour ouvré suivant.
6. Vous envoyez vos éléments (textes, photos, logo). Nous vous indiquons précisément ce dont nous avons besoin.
7. Vous recevez le site pour relecture et disposez de 2 séries de modifications (article 6).
8. Les 50 % restants avant la mise en ligne, payables sous 7 jours. Après paiement, nous mettons le site en ligne et vous le remettons.

4. Prix et paiement

• Les prix indiqués sur le site sont des fourchettes indicatives « de – à » hors TVA. C'est le prix figurant dans votre devis qui vous engage. Il n'augmente pas après l'acceptation du devis ; si vous souhaitez quelque chose en plus, nous vous en indiquons d'abord le prix et ne le réalisons qu'après votre accord.
• La TVA est ajoutée conformément à la loi : les clients slovaques et les consommateurs de l'UE paient la TVA slovaque de 23 % ; une entreprise d'un autre pays de l'UE disposant d'un numéro de TVA valide ne paie pas de TVA slovaque (autoliquidation) ; une entreprise hors UE ne paie pas de TVA slovaque. Le prix final TTC figure toujours dans le devis.
• Le paiement s'effectue par virement bancaire sur facture, en euros.
• Nous n'affichons pas de « remises » calculées sur des prix d'origine fictifs.

5. Quand l'acompte n'est pas remboursé

• Tant que nous n'avons pas commencé la réalisation (jusqu'à l'e-mail « nous avons commencé » de l'étape 3.5), vous pouvez annuler et nous vous remboursons l'intégralité de l'acompte sous 14 jours.
• Une fois la réalisation commencée, l'acompte n'est pas remboursé. Si vous annulez, vous ne payez pas le solde et le travail s'arrête.
• Vous êtes consommateur ? Cela ne limite en rien vos droits légaux (article 8). Sur l'acompte, nous ne conservons que le prix du travail réellement effectué jusqu'au jour où vous nous informez de l'annulation ; nous vous remboursons le reste.
• Si nous ne terminons pas le projet par notre faute, nous vous remboursons l'intégralité des sommes versées.

6. Modifications et éléments

• 2 séries de modifications sont incluses. Une série = un ensemble de remarques après relecture de l'ensemble du site. Les fautes de frappe, un chiffre erroné ou un lien cassé, nous les corrigeons à tout moment, et ils ne comptent pas comme une série.
• Une nouvelle page, une nouvelle fonctionnalité ou un changement de périmètre n'est pas une série de modifications — nous les chiffrons séparément et ne les réalisons qu'après votre accord.
• Vous confirmez détenir les droits sur les éléments que vous nous envoyez. Si quelqu'un affirme le contraire, nous les retirons immédiatement.
• Si nous attendons vos éléments ou votre réponse pendant 14 jours, nous suspendons le projet ; une seule réponse de votre part le relance, sans frais. Sans nouvelles de votre part pendant 60 jours, nous pouvons résilier le contrat conformément à l'article 12.

7. Délais

Les délais indiqués sur le site sont donnés « en général » — ils ne constituent pas une garantie. La date exacte figure dans votre devis et court à compter du début de la réalisation et de la remise de vos éléments. Si les éléments ou les réponses arrivent en retard, la date est décalée d'autant.

8. Si vous êtes consommateur : le droit de rétractation de 14 jours

• Vous pouvez vous rétracter du contrat sans avoir à motiver votre décision dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion (le jour où vous acceptez le devis).
• Il suffit de nous en informer clairement par e-mail à info@truebuiltweb.com ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire. Le délai est respecté si vous envoyez votre notification au plus tard le dernier jour. Nous accusons réception sans délai par e-mail.
• Après la rétractation, nous vous remboursons tous les paiements sous 14 jours, par le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé.
• Commencer le travail avant la fin des 14 jours. Nous ne commençons la réalisation plus tôt que si vous le demandez expressément. Nous vous en informons séparément dans le devis, et lors de l'acceptation du devis vous le confirmez par cette phrase : « Je vous demande de commencer la réalisation avant la fin du délai de rétractation de 14 jours. J'ai été informé(e) que je ne perdrai mon droit de rétractation qu'une fois le service entièrement fourni. » Sans cette phrase, nous commençons après 14 jours et la date est décalée.
• Vous ne perdez pas votre droit de rétractation lorsque nous commençons le travail. Vous ne le perdez qu'une fois le service entièrement fourni (le site remis), si vous avez expressément demandé le démarrage anticipé et confirmé avoir été informé(e).
• Si vous vous rétractez après le début du travail, vous ne payez que le prix de ce qui a été effectivement fourni jusqu'au jour où vous nous en informez. Il est calculé au prorata du prix convenu ; si le prix convenu était excessif, sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni.
• Avant de commencer le travail, nous vous envoyons par e-mail une confirmation du contrat, de votre demande et des informations que vous avez reçues.
• Le contrat est conclu par e-mail sur la base d'un devis individuel, et non via l'interface en ligne du site ; c'est pourquoi le site ne comporte pas de bouton de rétractation distinct (article 20a de la loi slovaque n° 108/2024 Z. z.). Vous pouvez vous rétracter à tout moment par e-mail ou par courrier.

Formulaire de rétractation — veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat
À l'attention de : J2NV Group s. r. o., Cestice 308, 044 71 Cestice, Slovaquie, info@truebuiltweb.com
Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : …
Date de conclusion du contrat (acceptation du devis) : … · Numéro du devis ou de la demande : …
Nom du (des) consommateur(s) : … · Adresse du (des) consommateur(s) : … · E-mail : …
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : … · Date : …
(*) Rayez la mention inutile.

9. Défauts et réclamations

• Si le site présente un défaut dont nous sommes la cause, nous le corrigeons gratuitement. Écrivez à info@truebuiltweb.com ou appelez le +421 910 773 226 ; nous accusons réception de votre réclamation par e-mail.
• Consommateurs : nous sommes responsables des défauts qui apparaissent dans un délai de 2 ans à compter de la remise du site (Code civil slovaque, y compris les dispositions relatives au contenu numérique, articles 852a et suivants). Nous corrigeons un défaut au plus tard dans les 30 jours suivant votre réclamation, sauf si un motif objectif indépendant de notre volonté justifie un délai plus long. Si nous ne le corrigeons pas, vous avez également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat. Pendant la maintenance, nous sommes responsables des défauts pendant toute sa durée.
• Entreprises : la responsabilité pour défauts est régie par le Code de commerce slovaque ; signalez-nous un défaut sans retard injustifié après l'avoir constaté.
• Nous ne sommes pas responsables d'un défaut causé par des modifications du site que nous n'avons pas effectuées, ou par un service tiers (bureau d'enregistrement du domaine, passerelle de paiement, transporteur) que nous avons correctement configuré lors de la remise.
• Nous ne promettons ni positionnement précis dans les moteurs de recherche, ni trafic, ni nombre de demandes.

10. Ce que vous pouvez faire de votre site

Une fois le prix intégralement payé :

J2NV Group s. r. o. concède au Client une licence perpétuelle, mondiale et gratuite d'utilisation, de reproduction, de modification, d'adaptation, de publication, de représentation et de toute autre exploitation des éléments du site internet achevé créés spécifiquement pour le Client, à des fins personnelles ou professionnelles du Client, y compris le droit de faire assurer la maintenance ou la modification du site par des tiers.

La présente licence ne s'applique pas aux contenus de tiers, composants open source, ressources issues de banques d'images, polices de caractères, bibliothèques logicielles ou autres contenus de tiers, qui demeurent soumis à leurs conditions de licence respectives.

J2NV Group s. r. o. conserve l'ensemble des droits sur son savoir-faire, ses outils, ses composants réutilisables, ses méthodes et ses matériels préexistants qui n'ont pas été créés exclusivement pour le Client.

La licence est exclusive (sous réserve de notre droit de présenter le site parmi nos réalisations, sauf opposition du Client) ; le Client peut concéder des sous-licences et céder ou transférer la licence dans son intégralité à tout tiers, y compris à l'acquéreur de son entreprise, sans notre accord supplémentaire.

Le site achevé est à vous : vous pouvez l'utiliser, le modifier, le déplacer et en confier la maintenance à qui vous voulez. Les fichiers, les comptes et le domaine vous appartiennent. Nous pouvons présenter le site parmi nos réalisations, sauf si vous nous dites que vous ne le souhaitez pas. Une maquette que vous n'avez pas commandée reste la nôtre.

11. Maintenance Care et Growth

• Elle commence le jour de la mise en ligne du site. Elle est payable mensuellement, d'avance ; le prix figure dans votre devis.
• Vous pouvez la résilier à tout moment par e-mail ; elle prend fin à l'issue du dernier mois payé. Sans préavis ni frais.
• Les heures de modifications non utilisées ne sont pas reportées sur le mois suivant. Ces heures servent aux petites modifications (texte, photo, horaires d'ouverture), et non aux nouvelles pages ou fonctionnalités — celles-ci, nous les chiffrons séparément.
• Nous enregistrons le domaine à votre nom lorsque le bureau d'enregistrement le permet ; à la fin de la maintenance, nous vous remettons le domaine, les fichiers et les accès.

12. Fin du contrat

• Vous pouvez annuler un projet à tout moment — ce que cela implique financièrement est décrit aux articles 5 et 8.
• Nous pouvons résilier le contrat si vous ne payez pas dans les 14 jours suivant l'échéance, si vous ne répondez pas pendant 60 jours alors que le projet est suspendu, si le site devait servir à quelque chose d'illégal, de trompeur ou portant atteinte aux droits d'autrui, ou en cas de comportement abusif. Si nous résilions le contrat pour un motif qui ne vous est pas imputable, nous vous remboursons l'intégralité de l'acompte.

13. Les 3 premiers projets à prix de référence

Si votre devis porte la mention prix de référence, vous acceptez également que :

1. nous publiions le site comme référence TrueBuilt (nom, lien, images),
2. vous nous rédigiez un court avis,
3. le pied de page du site comporte un lien portant le nom de notre marque, par ex. « Site réalisé par TrueBuilt », pointant vers truebuiltweb.com, aussi longtemps que le site fonctionne avec notre design.

14. Responsabilité

Si vous êtes une entreprise, notre responsabilité totale pour tout dommage lié au projet est, dans la mesure permise par la loi, limitée au prix que vous avez payé pour le projet ; nous ne sommes pas responsables du manque à gagner ni des dommages indirects. Cette limitation ne s'applique pas aux dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Les droits des consommateurs ne sont pas limités par les présentes conditions.

15. Confidentialité

Nous utilisons ce que vous nous communiquez uniquement pour votre projet. La maquette se trouve à une adresse que les moteurs de recherche n'indexent pas et qui n'est liée publiquement nulle part. La manière dont nous traitons les données personnelles est décrite dans la Politique de confidentialité.

16. Réclamations et litiges

• Écrivez-nous d'abord : info@truebuiltweb.com. Nous réglons la plupart des questions en un seul message.
• Les consommateurs ont le droit de nous demander réparation. Si nous rejetons la demande ou n'y répondons pas dans les 30 jours, vous pouvez saisir l'organisme de règlement extrajudiciaire des litiges — Slovenská obchodná inšpekcia (Inspection slovaque du commerce), Bajkalská 21/A, P. O. BOX 29, 827 99 Bratislava, ars@soi.sk, www.soi.sk ; liste des organismes de règlement extrajudiciaire : consumer-redress.ec.europa.eu. Ce recours est facultatif.
• Nous sommes placés sous le contrôle de la Slovenská obchodná inšpekcia (Inspection slovaque du commerce), Inspectorat pour la région de Košice, Vrátna 3, P. O. BOX A-35, 040 65 Košice 1.

17. Droit applicable et langue

Le contrat est régi par le droit slovaque ; pour les entreprises, par le Code de commerce slovaque. Le consommateur conserve la protection des dispositions impératives du pays où il réside et peut également saisir les tribunaux de ce pays. Toutes les versions linguistiques des présentes conditions ont le même contenu ; en cas de divergence, la version dans la langue de votre devis prévaut.